CETIBAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- 31tranche Sirene
CETIBAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1976, identifiée par le SIREN 998 229 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 av Jean Rostand, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale et emploie 31 salariés. Elle est dirigée par PIERRE BATTAGLIA, président de sas.
Fiche d'identité de CETIBAM
INSEE- Dénomination
- CETIBAM
- SIREN
- 998 229 629
- SIRET (siège)
- 998 229 629 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42998229629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 229 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 171 700 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 05 avril 1976
- Effectif
- 31
- Siège social
- 127 AV JEAN ROSTAND, 95330, DOMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CETIBAM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CETIBAM
Couverture étanchéité isolation revêtements métalliques des façades menuiseries métalliques évacuation des eaux pluviales et en général travaux de construction
Finances de CETIBAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETIBAM
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Administrateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Président de SAS
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Administrateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Administrateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Administrateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Administrateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Administrateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Administrateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Administrateur
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026
D.F. ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
modification le 16 Janvier 2019 TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE
Directeur général Administrateur · de janvier 2019 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CETIBAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
998 229 629 00014 · ouvert le 05 avril 1976 · NAF 4391B
- 95350 PISCOPActif
998 229 629 00022 · NAF 4391B
Documents juridiques de CETIBAM
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CETIBAM
INPICETIBAM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CETIBAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETIBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETIBAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-23.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/03878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETIBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETIBAM
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : BATTAGLIA Pierre Tullio ; Administrateur : DESOUCHE Nathalie ; Administrateur : DEVILLERS Patrice ; Administrateur : BATTAGLIA Pierre ; Administrateur : BLANCO PEREZ Salvador ; Administrateur : DEVILLERS Christiane, Jeannette ; Administrateur : TONINO Olivier Jean-Pierre ; Administrateur : TONINO Christian ; Administrateur : TONINO Annick Henriette ; Commissaire aux comptes titulaire : D.F. ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PICHELIN Laurette
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Directeur général Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 16 Janvier 2019 ; Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005 ; Président Président du conseil d'administration Administrateur : BATTAGLIA Pierre Tullio modification le 16 Janvier 2019 ; Administrateur : DEGIEN Annick Henriette en fonction le 25 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : D.F.ET ASSOCIES modification le 16 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICHELIN Laurette en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : BATTAGLIA Pierre en fonction le 24 Juillet 2015 ; Administrateur : DEVILLERS Patrice modification le 30 Juillet 2015 ; Administrateur : TONINO Nathalie modification le 16 Janvier 2019 ; Administrateur : BLANCO PEREZ Salvador en fonction le 16 Janvier 2019 ; Administrateur : GILLOT Christiane, Jeannette en fonction le 16 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 17 Mai 2005 Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005 Président du conseil d'administration Directeur général : BATTAGLIA Pierre Tullio modification le 24 Juillet 2015 Administrateur : DEGIEN Annick Henriette en fonction le 25 Janvier 2010 Directeur général délégué : TONINO Olivier Jean-Pierre modification le 07 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DF & ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICHELIN Laurette en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BATTAGLIA Pierre en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : DEVILLERS Patrice modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : TONINO Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MONSIEUR DEVILLERS YVES MARCEL modification le 11 Mai 2006 Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 17 Mai 2005 Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005 Président du conseil d'administration Directeur général : BATTAGLIA Pierre Tullio modification le 24 Juillet 2015 Administrateur : DEGIEN Annick Henriette en fonction le 25 Janvier 2010 Directeur général délégué : TONINO Olivier Jean-Pierre modification le 07 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DF & ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICHELIN Laurette en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BATTAGLIA Pierre en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : DEVILLERS Patrice en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : TONINO Nathalie en fonction le 24 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MONSIEUR DEVILLERS YVES MARCEL modification le 11 Mai 2006 Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 17 Mai 2005 Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005 Président du conseil d'administration Directeur général : BATTAGLIA Pierre Tullio modification le 24 Juillet 2015 Administrateur : DEGIEN Annick Henriette en fonction le 25 Janvier 2010 Directeur général délégué : TONINO Olivier Jean-Pierre modification le 07 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DF & ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICHELIN Laurette en fonction le 24 Juillet 2015 Administrateur : BATTAGLIA Pierre en fonction le 24 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MONSIEUR DEVILLERS YVES MARCEL modification le 11 Mai 2006 Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 17 Mai 2005 Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005 Président du conseil d'administration Directeur général : BATTAGLIA Pierre Tullio modification le 24 Juillet 2015 Administrateur : DEGIEN Annick Henriette en fonction le 25 Janvier 2010 Directeur général délégué : TONINO Olivier Jean-Pierre modification le 07 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DF & ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICHELIN Laurette en fonction le 24 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MONSIEUR DEVILLERS YVES MARCEL modification le 11 Mai 2006 Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 17 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DERIEUX MICHEL Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005 Président du conseil d'administration Directeur général : BATTAGLIA Pierre Tullio modification le 24 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : D. F. ET ASSOCIES en fonction le 22 Décembre 2008 Administrateur : DEGIEN Annick Henriette en fonction le 25 Janvier 2010 Directeur général délégué : TONINO Olivier Jean-Pierre modification le 07 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MONSIEUR DEVILLERS YVES MARCEL modification le 11 Mai 2006 Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 17 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DERIEUX MICHEL Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005 Directeur général (non administrateur) : BATTAGLIA Pierre Tullio en fonction le 11 Mai 2006 Commissaire aux comptes suppléant : D. F. ET ASSOCIES en fonction le 22 Décembre 2008 Administrateur : DEGIEN Annick Henriette en fonction le 25 Janvier 2010 Directeur général délégué : TONINO Olivier Jean-Pierre en fonction le 24 Janvier 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MONSIEUR DEVILLERS YVES MARCEL modification le 11 Mai 2006 Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 17 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DERIEUX MICHEL Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005 Directeur général (non administrateur) : BATTAGLIA Pierre Tullio en fonction le 11 Mai 2006 Commissaire aux comptes suppléant : D. F. ET ASSOCIES en fonction le 22 Décembre 2008 Administrateur : DEGIEN Annick Henriette en fonction le 25 Janvier 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MONSIEUR DEVILLERS YVES MARCEL modification le 11 Mai 2006. Administrateur : MONSIEUR TONINO JEAN-CLAUDE modification le 17 Mai 2005. Administrateur : TONINO OLIVIER JEAN-PIERRE modification le 17 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DERIEUX MICHEL. Administrateur : TONINO Christian modification le 17 Mai 2005. Directeur général (non administrateur) : BATTAGLIA Pierre Tullio en fonction le 11 Mai 2006. Commissaire aux comptes suppléant : D. F. ET ASSOCIES en fonction le 22 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 05 avril 1976
Questions fréquentes sur CETIBAM
Quel est le numéro SIREN de CETIBAM ?
Le numéro SIREN de CETIBAM est 998 229 629. Le SIRET de son siège social est 998 229 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42998229629.
Qui dirige CETIBAM ?
CETIBAM est dirigée par PIERRE BATTAGLIA, président de sas. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CETIBAM ?
Le siège social de CETIBAM est situé 127 av Jean Rostand, 95330 Domont.
CETIBAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CETIBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETIBAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETIBAM.
Combien de salariés compte CETIBAM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CETIBAM emploie 31 salariés.
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