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ACM DISTRIBUTION

Active
Siren410 930 762SARL56700 BRANDERIONCréée le 19 février 1997
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 410 930 762. Elle est domiciliée 9 Pl de la Liberation, 56700 Branderion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.

Fiche d'identité de ACM DISTRIBUTION

Dénomination
ACM DISTRIBUTION
SIREN
410 930 762
SIRET (siège)
410 930 762 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92410930762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 930 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521C
Date de création
19 février 1997
Siège social
9 PL DE LA LIBERATION, 56700, BRANDERION
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56700 BRANDERIONSiègeFermé

    410 930 762 00019 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 521B

  • 56700 KERVIGNACFermé

    410 930 762 00027 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 521C

Documents juridiques de ACM DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur ACM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ACM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ACM DISTRIBUTION est 410 930 762. Le SIRET de son siège social est 410 930 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410930762.

Où se situe le siège social de ACM DISTRIBUTION ?

Le siège social de ACM DISTRIBUTION est situé 9 Pl de la Liberation, 56700 Branderion.

ACM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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