CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODIPAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 411 767 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Colbert, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 521C.

Fiche d'identité de CODIPAC

Dénomination
CODIPAC
SIREN
411 767 304
SIRET (siège)
411 767 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37411767304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 767 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
521C
Date de création
01 avril 1997
Siège social
22 RUE COLBERT, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeFermé

    411 767 304 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 521C

Documents juridiques de CODIPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de CODIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur CODIPAC

Quel est le numéro SIREN de CODIPAC ?

Le numéro SIREN de CODIPAC est 411 767 304. Le SIRET de son siège social est 411 767 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411767304.

Où se situe le siège social de CODIPAC ?

Le siège social de CODIPAC est situé 22 rue Colbert, 56300 Pontivy.

CODIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIPAC.