Checkers

ACM ELEC

Active
Siren517 457 164SARL91380 CHILLY-MAZARINCréée le 19 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM ELEC est une SARL immatriculée le 19 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 457 164. Elle est domiciliée 62 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACM ELEC

Dénomination
ACM ELEC
SIREN
517 457 164
SIRET (siège)
517 457 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91517457164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 457 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
62 RUE DE GRAVIGNY, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM ELEC

Anciens dirigeants (1)

FD

François Paul Co-gérant : GUILLEMIER André Jean Michel DUPONT

Co-gérant · de octobre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACM ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    517 457 164 00013 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 4759B

Documents juridiques de ACM ELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACM ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : GUILLEMIER André Jean Michel modification le 24 Novembre 2009

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur ACM ELEC

Quel est le numéro SIREN de ACM ELEC ?

Le numéro SIREN de ACM ELEC est 517 457 164. Le SIRET de son siège social est 517 457 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91517457164.

Où se situe le siège social de ACM ELEC ?

Le siège social de ACM ELEC est situé 62 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin.

ACM ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail d'autres équipements du foyer

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759B

Entreprises à Chilly-Mazarin

Toutes les entreprises à Chilly-Mazarin