ACM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,2 k€
- Effectif
- Non publié
ACM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 476 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du 19 Mars 1962, 31120 Roquettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMINA HAMDOUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACM IMMO
INSEE- Dénomination
- ACM IMMO
- SIREN
- 440 476 539
- SIRET (siège)
- 440 476 539 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440476539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 476 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE DU 19 MARS 1962, 31120, ROQUETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACM IMMO
GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER.
Finances de ACM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM IMMO
INSEEÉtablissements de ACM IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUETTESSiègeActif
440 476 539 00026 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
440 476 539 00018 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de ACM IMMO
INPIComptes annuels de ACM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur ACM IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACM IMMO ?
Le numéro SIREN de ACM IMMO est 440 476 539. Le SIRET de son siège social est 440 476 539 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440476539.
Qui dirige ACM IMMO ?
ACM IMMO est dirigée par AMINA HAMDOUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACM IMMO ?
Le siège social de ACM IMMO est situé 10 rue du 19 Mars 1962, 31120 Roquettes.
ACM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM IMMO.
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