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FRANQUES

Active
Siren453 769 176SCI31120 ROQUETTESCréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 769 176, FRANQUES est une SCI créée le 28 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d'Occitanie, 31120 Roquettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BARBECANNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANQUES

Dénomination
FRANQUES
SIREN
453 769 176
SIRET (siège)
453 769 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34453769176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 769 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2004
Siège social
4 RUE D'OCCITANIE, 31120, ROQUETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUES

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES LES STES.

Finances de FRANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUES

JB

JACQUES BARBECANNE

Autre

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

FL

FRANCINE LESPINE

Autre

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

Établissements de FRANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUETTESSiègeActif

    453 769 176 00018 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANQUES. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur FRANQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANQUES ?

Le numéro SIREN de FRANQUES est 453 769 176. Le SIRET de son siège social est 453 769 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453769176.

Qui dirige FRANQUES ?

FRANQUES est dirigée par JACQUES BARBECANNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANQUES ?

Le siège social de FRANQUES est situé 4 rue d'Occitanie, 31120 Roquettes.

FRANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUES.

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