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ACM INDUSTRIE

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Siren379 355 704SA07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 19 septembre 1990

Documents

ACM INDUSTRIE est une SA immatriculée le 19 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 355 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Barriere, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de ACM INDUSTRIE

Dénomination
ACM INDUSTRIE
SIREN
379 355 704
SIRET (siège)
379 355 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74379355704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 355 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285D
Date de création
19 septembre 1990
Siège social
CHE DE LA BARRIERE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACM INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACM INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACM INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé

    379 355 704 00014 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 285D

Documents juridiques de ACM INDUSTRIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ACM INDUSTRIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACM INDUSTRIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 16/02639

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACM INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 16/02639

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1990

Questions fréquentes sur ACM INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de ACM INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de ACM INDUSTRIE est 379 355 704. Le SIRET de son siège social est 379 355 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379355704.

Où se situe le siège social de ACM INDUSTRIE ?

Le siège social de ACM INDUSTRIE est situé Che de la Barriere, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

ACM INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM INDUSTRIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.