ACM INDUSTRIE
ActiveACM INDUSTRIE est une SA immatriculée le 19 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 355 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Barriere, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.
Fiche d'identité de ACM INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- ACM INDUSTRIE
- SIREN
- 379 355 704
- SIRET (siège)
- 379 355 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74379355704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 355 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 19 septembre 1990
- Siège social
- CHE DE LA BARRIERE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACM INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM INDUSTRIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACM INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé
379 355 704 00014 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 285D
Documents juridiques de ACM INDUSTRIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACM INDUSTRIE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACM INDUSTRIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACM INDUSTRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 16/02639
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1990
Questions fréquentes sur ACM INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de ACM INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de ACM INDUSTRIE est 379 355 704. Le SIRET de son siège social est 379 355 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379355704.
Où se situe le siège social de ACM INDUSTRIE ?
Le siège social de ACM INDUSTRIE est situé Che de la Barriere, 07700 Bourg-Saint-Andeol.
ACM INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM INDUSTRIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ABM SYSTEMS07800 La Voulte-sur-Rhone
- M.P.A.07170 Villeneuve-de-Berg
- MECA BAIX SERVICE07210 Baix
- SARL AMPC07130 Toulaud
- SOC DE FONTES PROFILEES ET DE BRIDAGE07110 Largentiere
- SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION07200 Aubenas
- SOTIC PRODUCTION07250 Le Pouzin
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
