SARL AMPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL AMPC est une SARL immatriculée le 25 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 803 205. Elle est domiciliée zi les Uffernets, 07130 Toulaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.
Fiche d'identité de SARL AMPC
INSEE- Dénomination
- SARL AMPC
- SIREN
- 398 803 205
- SIRET (siège)
- 398 803 205 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398803205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 803 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 25 octobre 1994
- Siège social
- ZI LES UFFERNETS, 07130, TOULAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL AMPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AMPC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL AMPC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 TOULAUDSiègeFermé
398 803 205 00010 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 285D
Documents juridiques de SARL AMPC
INPIComptes annuels de SARL AMPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AMPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL AMPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AMPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AMPC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/04072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AMPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL AMPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1994
Questions fréquentes sur SARL AMPC
Quel est le numéro SIREN de SARL AMPC ?
Le numéro SIREN de SARL AMPC est 398 803 205. Le SIRET de son siège social est 398 803 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398803205.
Où se situe le siège social de SARL AMPC ?
Le siège social de SARL AMPC est situé zi les Uffernets, 07130 Toulaud.
SARL AMPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AMPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AMPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AMPC.
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