ACM PERFORMANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACM PERFORMANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 750 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Chesneraie, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de ACM PERFORMANCES
INSEE- Dénomination
- ACM PERFORMANCES
- SIREN
- 422 750 406
- SIRET (siège)
- 422 750 406 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422750406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 750 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 26 CHESNERAIE, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACM PERFORMANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM PERFORMANCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACM PERFORMANCES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeFermé
422 750 406 00015 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 504Z
- 69126 BRINDASFermé
422 750 406 00023 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 504Z
- 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTFermé
422 750 406 00031 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ACM PERFORMANCES
INPIComptes annuels de ACM PERFORMANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM PERFORMANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM PERFORMANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM PERFORMANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 août 2009. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM PERFORMANCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM PERFORMANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM PERFORMANCES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Marques déposées par ACM PERFORMANCES
INPIACM PERFORMANCES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBUFFALO
N° 3654329 · Déposée le 03 juin 2009
Classes 7, 12 · expirée le 03 juin 2019
- Marque expiréeBUFFALO
N° 3561391 · Déposée le 06 mars 2008 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 06 mars 2018
- Marque expiréeICHIBAN Try the next level
N° 3556047 · Déposée le 12 février 2008
Classe 12 · expirée le 12 février 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACM PERFORMANCES
Quel est le numéro SIREN de ACM PERFORMANCES ?
Le numéro SIREN de ACM PERFORMANCES est 422 750 406. Le SIRET de son siège social est 422 750 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422750406.
Où se situe le siège social de ACM PERFORMANCES ?
Le siège social de ACM PERFORMANCES est situé 26 Chesneraie, 69126 Brindas.
ACM PERFORMANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM PERFORMANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM PERFORMANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM PERFORMANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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