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ACM REALISATIONS

Active
Siren494 793 797SARL31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM REALISATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 793 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 0003 Imp Pradie, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACM REALISATIONS

Dénomination
ACM REALISATIONS
SIREN
494 793 797
SIRET (siège)
494 793 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06494793797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 793 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mars 2007
Siège social
0003 IMP PRADIE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM REALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM REALISATIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM REALISATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    494 793 797 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACM REALISATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACM REALISATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM REALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Murcia Coralie pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM REALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM REALISATIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 août 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Murcia Coralie pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur ACM REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de ACM REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de ACM REALISATIONS est 494 793 797. Le SIRET de son siège social est 494 793 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494793797.

Où se situe le siège social de ACM REALISATIONS ?

Le siège social de ACM REALISATIONS est situé 0003 Imp Pradie, 31270 Villeneuve-Tolosane.

ACM REALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM REALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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