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BATPLUS

Active
Siren798 682 118SARL31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 25 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATPLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 682 118. Son siège social est situé 2 Imp des Ecoles, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 4120A. JORGE MARTINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATPLUS

Dénomination
BATPLUS
SIREN
798 682 118
SIRET (siège)
798 682 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90798682118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 682 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
2 IMP DES ECOLES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATPLUS

Toutes opérations de constructions, achat vente et toutes activités annexes ou connexes relatives à l'immobilier, location de matériel.

Finances de BATPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATPLUS

JM

JORGE MARTINS

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de BATPLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    798 682 118 00012 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATPLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATPLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2015. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATPLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATPLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur BATPLUS

Quel est le numéro SIREN de BATPLUS ?

Le numéro SIREN de BATPLUS est 798 682 118. Le SIRET de son siège social est 798 682 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798682118.

Qui dirige BATPLUS ?

BATPLUS est dirigée par JORGE MARTINS, gérant.

Où se situe le siège social de BATPLUS ?

Le siège social de BATPLUS est situé 2 Imp des Ecoles, 31270 Villeneuve-Tolosane.

BATPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATPLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATPLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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