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ACM SUD

Active
Siren483 771 622SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 01 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 771 622, ACM SUD est une SARL créée le 1er janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Arles Quartier Bel Air, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de ACM SUD

Dénomination
ACM SUD
SIREN
483 771 622
SIRET (siège)
483 771 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05483771622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 771 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
RTE D ARLES QUARTIER BEL AIR, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    483 771 622 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 514S

Documents juridiques de ACM SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACM SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur ACM SUD

Quel est le numéro SIREN de ACM SUD ?

Le numéro SIREN de ACM SUD est 483 771 622. Le SIRET de son siège social est 483 771 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483771622.

Où se situe le siège social de ACM SUD ?

Le siège social de ACM SUD est situé Rte d Arles Quartier Bel Air, 13300 Salon-de-Provence.

ACM SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM SUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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