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ACM3S

Active
Siren498 156 579SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 29 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

ACM3S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 156 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Lot les Grebes, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN LECONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM3S

Dénomination
ACM3S
SIREN
498 156 579
SIRET (siège)
498 156 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61498156579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 156 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2007
Siège social
13 LOT LES GREBES, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM3S

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de ACM3S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM3S

SL

SEBASTIEN LECONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

MG

MURIELLE GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

SG

SANDRINE GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

AG

ALEXANDRE GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

SS

SILVINO SOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

Établissements de ACM3S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    498 156 579 00019 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM3S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACM3S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM3S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM3S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM3S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM3S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM3S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM3S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur ACM3S

Quel est le numéro SIREN de ACM3S ?

Le numéro SIREN de ACM3S est 498 156 579. Le SIRET de son siège social est 498 156 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498156579.

Qui dirige ACM3S ?

ACM3S est dirigée par SEBASTIEN LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM3S ?

Le siège social de ACM3S est situé 13 Lot les Grebes, 01330 Villars-les-Dombes.

ACM3S est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM3S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM3S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM3S.

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