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ACM44

Active
Siren981 032 311SAS44119 Grandchamp-des-FontainesCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACM44 est une SAS immatriculée le 13 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 032 311. Son siège social est situé le Chemin Nantais, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JOCYA PROYART, président de sas.

Fiche d'identité de ACM44

Dénomination
ACM44
SIREN
981 032 311
SIRET (siège)
981 032 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60981032311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 032 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
le Chemin Nantais, 44119, Grandchamp-des-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM44

Maçonnerie, béton armée, carrelage, menuiserie intérieure et extérieure, électricité chauffage, plomberie, couverture, Placo et plâtre, enduit ravalement extérieure intérieure et tous travaux de maçonnerie

Finances de ACM44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM44

JP

JOCYA PROYART

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

TU

TOMAS Urbonas

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACM44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 Grandchamp-des-FontainesSiègeActif

    981 032 311 00012 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACM44

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACM44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM44

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACM44

Quel est le numéro SIREN de ACM44 ?

Le numéro SIREN de ACM44 est 981 032 311. Le SIRET de son siège social est 981 032 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60981032311.

Qui dirige ACM44 ?

ACM44 est dirigée par JOCYA PROYART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM44 ?

Le siège social de ACM44 est situé le Chemin Nantais, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

ACM44 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM44.

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