SOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- 1tranche Sirene
SOBEL est une SAS immatriculée le 15 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 379 997. Le siège social de l'entreprise se trouve lieu-dit le chemin Nantais, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 1 salarié. La direction est assurée par NIHAT KOSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOBEL
INSEE- Dénomination
- SOBEL
- SIREN
- 995 379 997
- SIRET (siège)
- 995 379 997 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47995379997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 379 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Effectif
- 1
- Siège social
- lieu-dit le chemin Nantais, 44119, Grandchamp-des-Fontaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOBEL
L'objet social de la société est le suivant : Maçonnerie, béton armée, carrelage, menuiserie intérieure et extérieure, électricité chauffage, plomberie, couverture, Placo et plâtre, enduit ravalement extérieure intérieure et tous travaux de maçonnerie Ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l'activité de la société.
Finances de SOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBEL
INSEEÉtablissements de SOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 Grandchamp-des-FontainesSiègeActif
995 379 997 00019 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOBEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 20/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-88.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Questions fréquentes sur SOBEL
Quel est le numéro SIREN de SOBEL ?
Le numéro SIREN de SOBEL est 995 379 997. Le SIRET de son siège social est 995 379 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47995379997.
Qui dirige SOBEL ?
SOBEL est dirigée par NIHAT KOSE, président de sas.
Où se situe le siège social de SOBEL ?
Le siège social de SOBEL est situé lieu-dit le chemin Nantais, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
SOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBEL.
Combien de salariés compte SOBEL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOBEL emploie 1 salarié.
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