ACMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 670 584, ACMA est une SCI créée le 6 septembre 2006. Son siège social est situé 4 rue du Gros Noyer, 85420 Maille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRA GONZALEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACMA
INSEE- Dénomination
- ACMA
- SIREN
- 491 670 584
- SIRET (siège)
- 491 670 584 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82491670584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 670 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 4 RUE DU GROS NOYER, 85420, MAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMA
renovations et locations immobilieres
Finances de ACMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de ACMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85420 MAILLESiègeActif
491 670 584 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMA
INPIComptes annuels de ACMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/14186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/54178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur ACMA
Quel est le numéro SIREN de ACMA ?
Le numéro SIREN de ACMA est 491 670 584. Le SIRET de son siège social est 491 670 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491670584.
Qui dirige ACMA ?
ACMA est dirigée par ALEXANDRA GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMA ?
Le siège social de ACMA est situé 4 rue du Gros Noyer, 85420 Maille.
ACMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.
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