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ACMA

Active
Siren879 251 742Société civile11120 ARGELIERSCréée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 251 742. Elle est domiciliée 119 Che de Bize, 11120 Argeliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE MATTIUZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACMA

Dénomination
ACMA
SIREN
879 251 742
SIRET (siège)
879 251 742 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94879251742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 251 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2019
Siège social
119 CHE DE BIZE, 11120, ARGELIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMA

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire.

Finances de ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMA

VM

VIRGINIE MATTIUZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

FV

FABIEN VALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 ARGELIERSSiègeActif

    879 251 742 00018 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur ACMA

Quel est le numéro SIREN de ACMA ?

Le numéro SIREN de ACMA est 879 251 742. Le SIRET de son siège social est 879 251 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94879251742.

Qui dirige ACMA ?

ACMA est dirigée par VIRGINIE MATTIUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMA ?

Le siège social de ACMA est situé 119 Che de Bize, 11120 Argeliers.

ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.

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