L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 220 994, L'ARC est une SCI créée le 19 août 2019. Elle est domiciliée rue Mangefer, 11120 Argeliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMI CASALS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARC
INSEE- Dénomination
- L'ARC
- SIREN
- 853 220 994
- SIRET (siège)
- 853 220 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28853220994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 220 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2019
- Siège social
- RUE MANGEFER, 11120, ARGELIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARC
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARC
INSEEÉtablissements de L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 ARGELIERSSiègeActif
853 220 994 00018 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARC
INPIComptes annuels de L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-19 · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 19 août 2019
Questions fréquentes sur L'ARC
Quel est le numéro SIREN de L'ARC ?
Le numéro SIREN de L'ARC est 853 220 994. Le SIRET de son siège social est 853 220 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28853220994.
Qui dirige L'ARC ?
L'ARC est dirigée par REMI CASALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARC ?
Le siège social de L'ARC est situé rue Mangefer, 11120 Argeliers.
L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARC.
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