ACMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 417 015, ACMB est une SCI créée le 4 juin 2013. Elle est domiciliée 12 rue de la Fosse, 36100 Les Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL BERTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACMB
INSEE- Dénomination
- ACMB
- SIREN
- 793 417 015
- SIRET (siège)
- 793 417 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67793417015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 417 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 12 RUE DE LA FOSSE, 36100, LES BORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMB
Propriété et location d'immeubles
Finances de ACMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans
Établissements de ACMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 LES BORDESSiègeActif
793 417 015 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMB
INPIComptes annuels de ACMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMB. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-15.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-45.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur ACMB
Quel est le numéro SIREN de ACMB ?
Le numéro SIREN de ACMB est 793 417 015. Le SIRET de son siège social est 793 417 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793417015.
Qui dirige ACMB ?
ACMB est dirigée par MICHAEL BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMB ?
Le siège social de ACMB est situé 12 rue de la Fosse, 36100 Les Bordes.
ACMB est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMB.
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