CheckersProcédures

BERNARD

Active
Siren913 496 741Société civile36100 LES BORDESCréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 496 741, BERNARD est une société civile créée le 12 mai 2022. Son siège social est situé 4 rue des Davignons, 36100 Les Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERMAIN PATUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BERNARD

Dénomination
BERNARD
SIREN
913 496 741
SIRET (siège)
913 496 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63913496741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 496 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2022
Siège social
4 RUE DES DAVIGNONS, 36100, LES BORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD

Propriété, jouissance, administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Finances de BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD

SN

SYLVIE NAUBRON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

EP

ELISE PATUREAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

GP

GERMAIN PATUREAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

FP

FRANCIS PATUREAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36100 LES BORDESSiègeActif

    913 496 741 00012 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BERNARD ?

Le numéro SIREN de BERNARD est 913 496 741. Le SIRET de son siège social est 913 496 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63913496741.

Qui dirige BERNARD ?

BERNARD est dirigée par GERMAIN PATUREAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD ?

Le siège social de BERNARD est situé 4 rue des Davignons, 36100 Les Bordes.

BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Les Bordes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Bordes

Entreprises du même secteur à Les Bordes

Entreprises à Les Bordes

Toutes les entreprises à Les Bordes