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ACMC

Active
Siren911 563 070SCI04400 BARCELONNETTECréée le 21 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 563 070, ACMC est une SCI créée le 21 mars 2022. Son siège social est situé 1 rue du Moulin, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL NUGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACMC

Dénomination
ACMC
SIREN
911 563 070
SIRET (siège)
911 563 070 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38911563070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 563 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2022
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMC

Activités immobilières

Finances de ACMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMC

CN

CHANTAL NUGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

AP

ADRIEN PICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

CP

CLEMENCE PICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ACMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    911 563 070 00018 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur ACMC

Quel est le numéro SIREN de ACMC ?

Le numéro SIREN de ACMC est 911 563 070. Le SIRET de son siège social est 911 563 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911563070.

Qui dirige ACMC ?

ACMC est dirigée par CHANTAL NUGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMC ?

Le siège social de ACMC est situé 1 rue du Moulin, 04400 Barcelonnette.

ACMC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMC.

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