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BARCELONNETTE

Active
Siren883 846 958SCI04400 BARCELONNETTECréée le 03 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 846 958, BARCELONNETTE est une SCI créée le 3 juin 2020. Son siège social est situé 31 RUE MANUEL Zone Artisanale Grachine, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER FORTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BARCELONNETTE

Dénomination
BARCELONNETTE
SIREN
883 846 958
SIRET (siège)
883 846 958 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05883846958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 846 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2020
Siège social
31 RUE MANUEL Zone Artisanale Grachine, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BARCELONNETTE

acquisition, mise en valeur, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de BARCELONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARCELONNETTE

MF

MARIE FORTOUL

Associé indéfiniment responsable

OF

OLIVIER FORTOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BARCELONNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    883 846 958 00022 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B

  • 04340 UBAYE-SERRE-PONCONFermé

    883 846 958 00014 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARCELONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de BARCELONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARCELONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARCELONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARCELONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARCELONNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARCELONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARCELONNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORTOUL Olivier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-03 · Début d'activité : 2020-05-14

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2020

Questions fréquentes sur BARCELONNETTE

Quel est le numéro SIREN de BARCELONNETTE ?

Le numéro SIREN de BARCELONNETTE est 883 846 958. Le SIRET de son siège social est 883 846 958 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05883846958.

Qui dirige BARCELONNETTE ?

BARCELONNETTE est dirigée par OLIVIER FORTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARCELONNETTE ?

Le siège social de BARCELONNETTE est situé 31 RUE MANUEL Zone Artisanale Grachine, 04400 Barcelonnette.

BARCELONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARCELONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARCELONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARCELONNETTE.

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