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ACMD

Active
Siren930 064 555SARL01240 Saint-André-le-BouchouxCréée le 18 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACMD est une SARL immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 064 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 1819 RTE de la Dombes, 01240 Saint-André-le-Bouchoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anne-Charlotte PERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACMD

Dénomination
ACMD
SIREN
930 064 555
SIRET (siège)
930 064 555 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26930064555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 064 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2024
Siège social
1819 RTE de la Dombes, 01240, Saint-André-le-Bouchoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La location en meublé desdits biens.

Finances de ACMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMD

AP

Anne-Charlotte PERRIER

Gérant

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

MD

Marc DELORE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ACMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 Saint-André-le-BouchouxSiègeActif

    930 064 555 00012 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-05-31

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur ACMD

Quel est le numéro SIREN de ACMD ?

Le numéro SIREN de ACMD est 930 064 555. Le SIRET de son siège social est 930 064 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26930064555.

Qui dirige ACMD ?

ACMD est dirigée par Anne-Charlotte PERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMD ?

Le siège social de ACMD est situé 1819 RTE de la Dombes, 01240 Saint-André-le-Bouchoux.

ACMD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMD.

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