CheckersLiquidations

N.S.D.

Active
Siren401 793 062SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 03 août 1995
Chiffre d'affaires 2016
49,3 k€
Résultat net 2016
34,9 k€
Capital social
93,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 793 062, N.S.D. est une SCI créée le 3 août 1995. Son siège social est situé 43 av Andre Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 49,3 k€ pour un résultat net de 34,9 k€. DENISE JOUVRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de N.S.D.

Dénomination
N.S.D.
SIREN
401 793 062
SIRET (siège)
401 793 062 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65401793062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 401 793 062
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 707,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1995
Siège social
43 AV ANDRE MAGINOT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de N.S.D.

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de N.S.D.

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201649,3 k€-34,9 k€38,5 k€39,7 k€590 k€667 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 juin 2017

Ratios 2016

Marge EBE
78,0 %
Résultat courant / CA
84,8 %
Autonomie financière
88,5 %
Taux d’endettement
0,2 %
Ratio de liquidité
823,0 %
CAF / CA
70,7 %
Crédit clients
725 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires752 €-
Terrains47 874 €47 874 €
Constructions408 960 €-
Installations techniques, matériel et outillage41 800 €-
Autres immobilisations corporelles12 496 €-
TOTAL Actif immobilisé47 874 €47 874 €
Clients et comptes rattachés6 115 €4 500 €
Autres créances53 294 €24 125 €
Valeurs mobilières de placement421 564 €419 493 €
Disponibilités138 002 €115 833 €
TOTAL Actif circulant618 975 €563 951 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif666 849 €611 825 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel38 112 €38 112 €
Réserve légale3 811 €3 811 €
Autres réserves513 683 €511 372 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE34 862 €2 312 €
TOTAL Capitaux propres590 469 €555 607 €
Emprunts et dettes financières divers1 174 €172 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-1 211 €
Dettes fiscales et sociales28 415 €19 558 €
Autres dettes46 791 €35 277 €
TOTAL Dettes76 380 €56 218 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif666 849 €611 825 €
Code EG76 379 €56 218 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services49 316 €53 693 €
Chiffre d'affaires net49 316 €53 693 €
Autres produits1 213 €-
TOTAL Produits d'exploitation50 529 €53 693 €
Autres achats et charges externes5 742 €21 588 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 098 €12 185 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-20 748 €
TOTAL Charges d'exploitation10 840 €54 521 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION39 689 €−828 €
Autres intérêts et produits assimilés2 120 €3 548 €
TOTAL Produits financiers2 120 €3 548 €
RÉSULTAT FINANCIER2 120 €3 548 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS41 809 €2 720 €
Impôts sur les bénéfices6 947 €408 €
TOTAL DES PRODUITS52 649 €57 241 €
TOTAL DES CHARGES17 787 €54 929 €
BÉNÉFICE OU PERTE34 862 €2 312 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de N.S.D.

GD

GERALD DESHAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

DJ

DENISE JOUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

BD

Bernard Fernand Aimé DESHAIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2026

DD

Denise, Claude DESHAIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2026

D

DDB

Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de N.S.D.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    401 793 062 00027 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 01310 SAINT-REMYFermé

    401 793 062 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 1729Z

Documents juridiques de N.S.D.

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de N.S.D.

N.S.D. a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

20 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de N.S.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N.S.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de N.S.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N.S.D.

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    DESHAIS Bernard Fernand Aimé nom d'usage : DESHAIS n'est plus gérant. DESHAIS Bernard Fernand Aimé nom d'usage : DESHAIS n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Bernard Fernand Aimé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Denise, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Bernard Fernand Aimé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Denise, Claude ; Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Gérald ; Associé indéfiniment responsable : DDB

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1995

Questions fréquentes sur N.S.D.

Quel est le numéro SIREN de N.S.D. ?

Le numéro SIREN de N.S.D. est 401 793 062. Le SIRET de son siège social est 401 793 062 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401793062.

Qui dirige N.S.D. ?

N.S.D. est dirigée par DENISE JOUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de N.S.D. ?

N.S.D. a déclaré un chiffre d'affaires de 49,3 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 34,9 k€.

Où se situe le siège social de N.S.D. ?

Le siège social de N.S.D. est situé 43 av Andre Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse.

N.S.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, N.S.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.S.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N.S.D..