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ACME

Active
Siren423 586 635SCI84250 LE THORCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

ACME est une SCI immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 586 635. Son siège social est situé 287 Che des Estourans, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE PETITET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACME

Dénomination
ACME
SIREN
423 586 635
SIRET (siège)
423 586 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68423586635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 586 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 650 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
287 CHE DES ESTOURANS, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACME

Acquisition et gestion d'immeubles et toutes opérations se rapportant à l'immobilier

Finances de ACME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACME

AP

ANDRE PETITET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

AP

ARNAUD PETITET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

MP

MARIE-LYS PETITET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

CP

CHRISTEL PETITET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

EP

ELODIE PETITET

Associé indéfiniment responsable

MT

MARYSE TULASNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    423 586 635 00017 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITET André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITET Christel, France, Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : CHIRADE Elodie, Marie, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : PETITET Arnaud, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RENUY Marie-Lys, Edith

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur ACME

Quel est le numéro SIREN de ACME ?

Le numéro SIREN de ACME est 423 586 635. Le SIRET de son siège social est 423 586 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423586635.

Qui dirige ACME ?

ACME est dirigée par ANDRE PETITET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACME ?

Le siège social de ACME est situé 287 Che des Estourans, 84250 Le Thor.

ACME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACME.

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