ACMH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 266 348, ACMH est une SCI créée le 4 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC DEVISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACMH
INSEE- Dénomination
- ACMH
- SIREN
- 495 266 348
- SIRET (siège)
- 495 266 348 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04495266348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 266 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 235 BD CLEMENCEAU, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACMH
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tous biens immobiliers
Finances de ACMH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
HMCA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
Établissements de ACMH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
495 266 348 00020 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
495 266 348 00012 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMH
INPIComptes annuels de ACMH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P01477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 93-41.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur ACMH
Quel est le numéro SIREN de ACMH ?
Le numéro SIREN de ACMH est 495 266 348. Le SIRET de son siège social est 495 266 348 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04495266348.
Qui dirige ACMH ?
ACMH est dirigée par JEAN-MARC DEVISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMH ?
Le siège social de ACMH est situé 235 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul.
ACMH est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMH.
Entreprises similaires
Même activité à Marcq-en-Baroeul
- AGENCE DE TRAVAUX OCORDO NANTES59700 Marcq-en-BaroeulCA 808 k€
- FONCIERE DE LA PILATERIE59700 Marcq-en-BaroeulCA 26,9 k€
- 150 R PASTEUR59700 Marcq-en-Baroeul
- 27 TER59700 Marcq-en-Baroeul
- 33 ST PIERRE59700 Marcq-en-Baroeul
- 5559700 Marcq-en-Baroeul
- 7 CHEMIN DES ROMAINS59700 Marcq-en-Baroeul
- ACA 2 LEFEBVRE59700 Marcq-en-Baroeul
- ACTIPARC 8 LENS - EN ABREGE A 8 L59700 Marcq-en-Baroeul
- ANCEL59700 Marcq-en-Baroeul