ACMI SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 442 847, ACMI SARL est une SARL créée le 23 juillet 2003. Elle est domiciliée 10 Pl Perrin, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de ACMI SARL
INSEE- Dénomination
- ACMI SARL
- SIREN
- 449 442 847
- SIRET (siège)
- 449 442 847 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35449442847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 442 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- 10 PL PERRIN, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACMI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMI SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACMI SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé
449 442 847 00017 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de ACMI SARL
INPIComptes annuels de ACMI SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMI SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMI SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMI SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMI SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-44.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMI SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur ACMI SARL
Quel est le numéro SIREN de ACMI SARL ?
Le numéro SIREN de ACMI SARL est 449 442 847. Le SIRET de son siège social est 449 442 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449442847.
Où se situe le siège social de ACMI SARL ?
Le siège social de ACMI SARL est situé 10 Pl Perrin, 83500 La Seyne sur Mer.
ACMI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMI SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMI SARL.
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