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ARTV BATIMENT

Active
Siren424 662 393SARL83000 TOULONCréée le 12 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTV BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 662 393. Elle est domiciliée 1 rue Michel Muscatelli Vert Coteau, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. MOHAMED NOUIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTV BATIMENT

Dénomination
ARTV BATIMENT
SIREN
424 662 393
SIRET (siège)
424 662 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55424662393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 662 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
1 RUE MICHEL MUSCATELLI VERT COTEAU, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTV BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTV BATIMENT

MN

MOHAMED NOUIRA

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de ARTV BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    424 662 393 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTV BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTV BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTV BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTV BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTV BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTV BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTV BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTV BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur ARTV BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTV BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTV BATIMENT est 424 662 393. Le SIRET de son siège social est 424 662 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424662393.

Qui dirige ARTV BATIMENT ?

ARTV BATIMENT est dirigée par MOHAMED NOUIRA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTV BATIMENT ?

Le siège social de ARTV BATIMENT est situé 1 rue Michel Muscatelli Vert Coteau, 83000 Toulon.

ARTV BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTV BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTV BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTV BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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