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ACML

Active
Siren940 299 134SCI76660 SmermesnilCréée le 07 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 299 134, ACML est une SCI créée le 7 février 2025. Elle est domiciliée 38 RUE de l'Eglise, 76660 Smermesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AURELIEN FOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACML

Dénomination
ACML
SIREN
940 299 134
SIRET (siège)
940 299 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62940299134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 299 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2025
Siège social
38 RUE de l'Eglise, 76660, Smermesnil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACML

- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de ACML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACML

AF

AURELIEN FOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

CL

CLOTILDE LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

MF

MAXIME FOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

A

AF INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

Établissements de ACML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 SmermesnilSiègeActif

    940 299 134 00012 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-01-30

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur ACML

Quel est le numéro SIREN de ACML ?

Le numéro SIREN de ACML est 940 299 134. Le SIRET de son siège social est 940 299 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62940299134.

Qui dirige ACML ?

ACML est dirigée par AURELIEN FOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACML ?

Le siège social de ACML est situé 38 RUE de l'Eglise, 76660 Smermesnil.

ACML est-elle toujours en activité ?

Oui, ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACML.

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