ACMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
ACMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 410 450. Son siège social est situé 1 bd de la Tremouille, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE CHAMPENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACMP
INSEE- Dénomination
- ACMP
- SIREN
- 840 410 450
- SIRET (siège)
- 840 410 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87840410450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 410 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 1 BD DE LA TREMOUILLE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMP
L'acquisition, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ACMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans
Établissements de ACMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
840 410 450 00018 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMP
INPIComptes annuels de ACMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-44.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-19 · Début d'activité : 2018-05-24
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur ACMP
Quel est le numéro SIREN de ACMP ?
Le numéro SIREN de ACMP est 840 410 450. Le SIRET de son siège social est 840 410 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87840410450.
Qui dirige ACMP ?
ACMP est dirigée par AURELIE CHAMPENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMP ?
Le siège social de ACMP est situé 1 bd de la Tremouille, 21000 Dijon.
ACMP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMP.
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