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ACMS

Active
Siren964 501 019SARL69680 CHASSIEUCréée le 25 décembre 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1964, identifiée par le SIREN 964 501 019. Son siège social est situé 8 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de ACMS

Dénomination
ACMS
SIREN
964 501 019
SIRET (siège)
964 501 019 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53964501019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 964 501 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
25 décembre 1964
Siège social
8 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    964 501 019 00027 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 285D

Documents juridiques de ACMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1964

Questions fréquentes sur ACMS

Quel est le numéro SIREN de ACMS ?

Le numéro SIREN de ACMS est 964 501 019. Le SIRET de son siège social est 964 501 019 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53964501019.

Où se situe le siège social de ACMS ?

Le siège social de ACMS est situé 8 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu.

ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.

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