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ACN IMMO

Active
Siren104 914 213SCI21230 JoueyCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 914 213, ACN IMMO est une SCI créée le 12 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE d'Arnay, 21230 Jouey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien PICAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACN IMMO

Dénomination
ACN IMMO
SIREN
104 914 213
SIRET (siège)
104 914 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58104914213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 914 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
2 RTE d'Arnay, 21230, Jouey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACN IMMO

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ACN IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACN IMMO

S

S.A.S FABIEN PICAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

FP

Fabien PICAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

ND

Natacha DUFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de ACN IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 JoueySiègeActif

    104 914 213 00012 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACN IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACN IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACN IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACN IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACN IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur ACN IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACN IMMO ?

Le numéro SIREN de ACN IMMO est 104 914 213. Le SIRET de son siège social est 104 914 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58104914213.

Qui dirige ACN IMMO ?

ACN IMMO est dirigée par Fabien PICAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACN IMMO ?

Le siège social de ACN IMMO est situé 2 RTE d'Arnay, 21230 Jouey.

ACN IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACN IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACN IMMO.

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