ACNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACNC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 953 089. Elle est domiciliée 6 RUE Cazaud, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMAURY CHEVALEYRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ACNC
INSEE- Dénomination
- ACNC
- SIREN
- 848 953 089
- SIRET (siège)
- 848 953 089 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22848953089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 953 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2019
- Siège social
- 6 RUE Cazaud, 15000, Aurillac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACNC
Acquisition, détention, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, de tous droits immobiliers et d'actions ou de parts de toutes sociétés immobilières et à titre exceptionnel, la vente de ces biens, droits ou titres de sociétés.
Finances de ACNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACNC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans
MERCURE - ENERGIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans
Établissements de ACNC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15000 AurillacSiègeActif
848 953 089 00028 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
- 15000 AURILLACFermé
848 953 089 00010 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACNC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACNC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACNC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2019
Questions fréquentes sur ACNC
Quel est le numéro SIREN de ACNC ?
Le numéro SIREN de ACNC est 848 953 089. Le SIRET de son siège social est 848 953 089 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22848953089.
Qui dirige ACNC ?
ACNC est dirigée par AMAURY CHEVALEYRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACNC ?
Le siège social de ACNC est situé 6 RUE Cazaud, 15000 Aurillac.
ACNC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNC.
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