ATO IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATO IMMO est une SCI immatriculée le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 409 266. Elle est domiciliée 5 RUE du 11 Novembre, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry OUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATO IMMO
INSEE- Dénomination
- ATO IMMO
- SIREN
- 952 409 266
- SIRET (siège)
- 952 409 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78952409266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 409 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 5 RUE du 11 Novembre, 15000, Aurillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATO IMMO
L'acquisition, l'administration, la cession, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens, immobiliers, de tous droits immobiliers, et d'actions ou de parts de toutes sociétés immobilières Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ATO IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATO IMMO
INSEEHOLDING ATO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
Établissements de ATO IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AurillacSiègeActif
952 409 266 00014 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATO IMMO
INPIComptes annuels de ATO IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATO IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATO IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATO IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/08353
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/52705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATO IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-05
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur ATO IMMO
Quel est le numéro SIREN de ATO IMMO ?
Le numéro SIREN de ATO IMMO est 952 409 266. Le SIRET de son siège social est 952 409 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952409266.
Qui dirige ATO IMMO ?
ATO IMMO est dirigée par Thierry OUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATO IMMO ?
Le siège social de ATO IMMO est situé 5 RUE du 11 Novembre, 15000 Aurillac.
ATO IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ATO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATO IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATO IMMO.
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