CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACNC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 098 752. Son siège social est situé 5 ALL du Domaine de Peyret, 64121 Serres-Castet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas CHANTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACNC

Dénomination
ACNC
SIREN
939 098 752
SIRET (siège)
939 098 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41939098752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 098 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2025
Siège social
5 ALL du Domaine de Peyret, 64121, Serres-Castet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACNC

L'acquisition, l'administration, la gestion, la construction en vue de la location, la location d'immeubles, à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières (SCPI), participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société.

Finances de ACNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACNC

NC

Nicolas CHANTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

AC

Adeline CHANTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ACNC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64121 Serres-CastetSiègeActif

    939 098 752 00016 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACNC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACNC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACNC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025

Questions fréquentes sur ACNC

Quel est le numéro SIREN de ACNC ?

Le numéro SIREN de ACNC est 939 098 752. Le SIRET de son siège social est 939 098 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41939098752.

Qui dirige ACNC ?

ACNC est dirigée par Nicolas CHANTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACNC ?

Le siège social de ACNC est situé 5 ALL du Domaine de Peyret, 64121 Serres-Castet.

ACNC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNC.