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DESPAGNET

Active
Siren818 396 384SCI64121 Serres-CastetCréée le 12 février 2016
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

DESPAGNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2016, identifiée par le SIREN 818 396 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE de Louvie-soubiron, 64121 Serres-Castet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DESPAGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESPAGNET

Dénomination
DESPAGNET
SIREN
818 396 384
SIRET (siège)
818 396 384 00039
N° TVA intracommunautaire
FR48818396384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 396 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2016
Siège social
85 RUE de Louvie-soubiron, 64121, Serres-Castet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESPAGNET

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DESPAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESPAGNET

D

DESPAGNET FINANCES

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DESPAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans

Établissements de DESPAGNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64121 Serres-CastetSiègeActif

    818 396 384 00039 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 64121 Serres-CastetFermé

    818 396 384 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESPAGNET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DESPAGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESPAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESPAGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESPAGNET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 février 2020. Plan arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL EKIP - Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau Cédex. N° RG : 19/00046

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 1900046

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019 - Représentant des créances : Me François Legrand, Mandataire judiciaire - Dénomination : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présnete publication auprès : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand - N° RG : 19/00046

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESPAGNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESPAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESPAGNET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Rogerio

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL EKIP - Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau Cédex. N° RG : 19/00046

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-21 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 1900046

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-25 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019 - Représentant des créances : Me François Legrand, Mandataire judiciaire - Dénomination : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présnete publication auprès : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand - N° RG : 19/00046

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-12 · Début d'activité : 2016-02-09

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2016

Questions fréquentes sur DESPAGNET

Quel est le numéro SIREN de DESPAGNET ?

Le numéro SIREN de DESPAGNET est 818 396 384. Le SIRET de son siège social est 818 396 384 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48818396384.

Qui dirige DESPAGNET ?

DESPAGNET est dirigée par CHRISTOPHE DESPAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESPAGNET ?

Le siège social de DESPAGNET est situé 85 RUE de Louvie-soubiron, 64121 Serres-Castet.

DESPAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DESPAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESPAGNET est-elle en procédure collective ?

DESPAGNET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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