ACNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACNE est une SCI immatriculée le 27 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 435 656. Son siège social est situé 16 RUE des Chasseurs, 27400 Incarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Claude DE OLIVEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACNE
INSEE- Dénomination
- ACNE
- SIREN
- 930 435 656
- SIRET (siège)
- 930 435 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60930435656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 435 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 16 RUE des Chasseurs, 27400, Incarville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACNE
L'acquisition et la détention de tous immeubles et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de ACNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans
SUCCESS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans
Établissements de ACNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 IncarvilleSiègeActif
930 435 656 00010 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACNE
INPIComptes annuels de ACNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-27 · Début d'activité : 2024-06-19
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur ACNE
Quel est le numéro SIREN de ACNE ?
Le numéro SIREN de ACNE est 930 435 656. Le SIRET de son siège social est 930 435 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60930435656.
Qui dirige ACNE ?
ACNE est dirigée par Claude DE OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACNE ?
Le siège social de ACNE est situé 16 RUE des Chasseurs, 27400 Incarville.
ACNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNE.
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