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TOMELLIA

Active
Siren994 477 818SCI27400 IncarvilleCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMELLIA est une SCI immatriculée le 3 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 477 818. Son siège social est situé 3 IMP de la Ravine, 27400 Incarville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ludovic SAUCRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMELLIA

Dénomination
TOMELLIA
SIREN
994 477 818
SIRET (siège)
994 477 818 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04994477818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 477 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
3 IMP de la Ravine, 27400, Incarville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMELLIA

L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de TOMELLIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMELLIA

LS

Ludovic SAUCRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

FF

Francine FERMANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

KB

Kelly BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TOMELLIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 IncarvilleSiègeActif

    994 477 818 00011 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMELLIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMELLIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMELLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMELLIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMELLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMELLIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMELLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMELLIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur TOMELLIA

Quel est le numéro SIREN de TOMELLIA ?

Le numéro SIREN de TOMELLIA est 994 477 818. Le SIRET de son siège social est 994 477 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04994477818.

Qui dirige TOMELLIA ?

TOMELLIA est dirigée par Ludovic SAUCRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMELLIA ?

Le siège social de TOMELLIA est situé 3 IMP de la Ravine, 27400 Incarville.

TOMELLIA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMELLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMELLIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMELLIA.

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