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ACNL 2

Active
Siren942 807 934SCI71300 Montceau-les-MinesCréée le 03 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 807 934, ACNL 2 est une SCI créée le 3 avril 2025. Son siège social est situé 13 RUE de Varsovie, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alexis Biasuz exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACNL 2

Dénomination
ACNL 2
SIREN
942 807 934
SIRET (siège)
942 807 934 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38942807934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 807 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2025
Siège social
13 RUE de Varsovie, 71300, Montceau-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACNL 2

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de ACNL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACNL 2

AB

Alexis Biasuz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

CJ

Catheline Joachin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de ACNL 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 Montceau-les-MinesSiègeActif

    942 807 934 00016 · ouvert le 23 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACNL 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACNL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACNL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACNL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACNL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACNL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACNL 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-23

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur ACNL 2

Quel est le numéro SIREN de ACNL 2 ?

Le numéro SIREN de ACNL 2 est 942 807 934. Le SIRET de son siège social est 942 807 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38942807934.

Qui dirige ACNL 2 ?

ACNL 2 est dirigée par Alexis Biasuz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACNL 2 ?

Le siège social de ACNL 2 est situé 13 RUE de Varsovie, 71300 Montceau-les-Mines.

ACNL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACNL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACNL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNL 2.

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