ETMZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETMZ est une SCI immatriculée le 15 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 795 905. Son siège social est situé 2 RUE du Bois Garnier, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETMZ
INSEE- Dénomination
- ETMZ
- SIREN
- 928 795 905
- SIRET (siège)
- 928 795 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65928795905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 795 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 2 RUE du Bois Garnier, 71300, Montceau-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETMZ
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location meublée ou non, mise à disposition des associés, ou autrement, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti et de droits immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou par tout autre mode ; La souscription de tous emprunts bancaires, la réalisation de toutes démarches en vue de financer toutes opérations entrant dans l'objet social, la constitution de toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de ETMZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETMZ
INSEEÉtablissements de ETMZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 Montceau-les-MinesSiègeActif
928 795 905 00019 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETMZ
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETMZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETMZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETMZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETMZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETMZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETMZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETMZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur ETMZ
Quel est le numéro SIREN de ETMZ ?
Le numéro SIREN de ETMZ est 928 795 905. Le SIRET de son siège social est 928 795 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65928795905.
Qui dirige ETMZ ?
ETMZ est dirigée par Fabien PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETMZ ?
Le siège social de ETMZ est situé 2 RUE du Bois Garnier, 71300 Montceau-les-Mines.
ETMZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ETMZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETMZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETMZ.
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