Checkers

ACNP FRANCE SCI

Active
Siren884 865 130Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 03 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
640 k€

ACNP FRANCE SCI est une société civile immatriculée le 3 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 865 130. Son siège social est situé 52 rue Viala, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE CANEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACNP FRANCE SCI

Dénomination
ACNP FRANCE SCI
SIREN
884 865 130
SIRET (siège)
884 865 130 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88884865130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 865 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
640 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2020
Siège social
52 RUE VIALA, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACNP FRANCE SCI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens est droits immobiliers, à l'exclusion de toute location meublée, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de certains d'entre eux, à la seule initiative de la gérance. la souscription de tout emprunt, hypothécaire ou non et sans limite de montant, auprès d'un établissement financier habilité, à condition que le créancier accepte de renoncer à tous recours contre les associés mineurs de la société, s'il en existe. la détention et la prise de participations directes ou indirectes, par tous moyens, dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tous types, la constitution et le contrôle de filiales, la gestion et la disposition de ses détentions et participations et de tous autres instruments financiers et/ou titres de placement que la Société pourrait détenir, la gestion de sa propre trésorerie. l’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. l’organisation, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine familial des associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACNP FRANCE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACNP FRANCE SCI

CC

CATHERINE CANEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

NB

NADER BASSILIOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

PB

PHILIPPE BASSILIOS

Autre

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

AB

ANTOINE BASSILIOS

Autre

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de ACNP FRANCE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    884 865 130 00014 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACNP FRANCE SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Conformité de ACNP FRANCE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACNP FRANCE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACNP FRANCE SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACNP FRANCE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACNP FRANCE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-03 · Début d'activité : 2020-06-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2020

Questions fréquentes sur ACNP FRANCE SCI

Quel est le numéro SIREN de ACNP FRANCE SCI ?

Le numéro SIREN de ACNP FRANCE SCI est 884 865 130. Le SIRET de son siège social est 884 865 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88884865130.

Qui dirige ACNP FRANCE SCI ?

ACNP FRANCE SCI est dirigée par CATHERINE CANEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACNP FRANCE SCI ?

Le siège social de ACNP FRANCE SCI est situé 52 rue Viala, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

ACNP FRANCE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACNP FRANCE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACNP FRANCE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACNP FRANCE SCI.