ACOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACOBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 591 287. Son siège social est situé 13 T Sq Pierre de Geyter, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ACOBA
INSEE- Dénomination
- ACOBA
- SIREN
- 382 591 287
- SIRET (siège)
- 382 591 287 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33382591287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 591 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 juillet 1991
- Siège social
- 13 T SQ PIERRE DE GEYTER, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACOBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
382 591 287 00018 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de ACOBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOBA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1991
Questions fréquentes sur ACOBA
Quel est le numéro SIREN de ACOBA ?
Le numéro SIREN de ACOBA est 382 591 287. Le SIRET de son siège social est 382 591 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382591287.
Où se situe le siège social de ACOBA ?
Le siège social de ACOBA est situé 13 T Sq Pierre de Geyter, 93200 Saint-Denis.
ACOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOBA.
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