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ACOBAT

Active
Siren484 414 099SARL75018 PARIS 18Créée le 13 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 414 099, ACOBAT est une SARL créée le 13 octobre 2005. Son siège social est situé 23 R Ramey, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ACOBAT

Dénomination
ACOBAT
SIREN
484 414 099
SIRET (siège)
484 414 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46484414099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 414 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
23 R RAMEY, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    484 414 099 00016 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2008. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur ACOBAT

Quel est le numéro SIREN de ACOBAT ?

Le numéro SIREN de ACOBAT est 484 414 099. Le SIRET de son siège social est 484 414 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484414099.

Où se situe le siège social de ACOBAT ?

Le siège social de ACOBAT est situé 23 R Ramey, 75018 Paris 18.

ACOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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