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ACOM

Active
Siren904 109 006SCI49260 COURCHAMPSCréée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACOM est une SCI immatriculée le 13 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 109 006. Elle est domiciliée 124 rue du Miherve, 49260 Courchamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE CHAILLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACOM

Dénomination
ACOM
SIREN
904 109 006
SIRET (siège)
904 109 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32904109006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 109 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2021
Siège social
124 RUE DU MIHERVE, 49260, COURCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOM

Acquisition immeubles bâtis ou non bâtis, construction et aménagement d'immeubles, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société , au moyen de vente

Finances de ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOM

AC

AURELIE CHAILLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

OM

OLIVIER MOURIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 COURCHAMPSSiègeActif

    904 109 006 00018 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-13 · Début d'activité : 2021-10-06

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur ACOM

Quel est le numéro SIREN de ACOM ?

Le numéro SIREN de ACOM est 904 109 006. Le SIRET de son siège social est 904 109 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32904109006.

Qui dirige ACOM ?

ACOM est dirigée par AURELIE CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOM ?

Le siège social de ACOM est situé 124 rue du Miherve, 49260 Courchamps.

ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOM.

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