ACOMA SARL
Active4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 015 107, ACOMA SARL est une SARL créée le 2 mars 1999. Son siège social est situé 70 AV 70 avenue Maurice Bishop Sainte-Thérèse SAINTE THERESE, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z). Elle est dirigée par MICHELLE BEBEL, gérant.
Fiche d'identité de ACOMA SARL
INSEE- Dénomination
- ACOMA SARL
- SIREN
- 422 015 107
- SIRET (siège)
- 422 015 107 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72422015107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 015 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Date de création
- 02 mars 1999
- Siège social
- 70 AV 70 avenue Maurice Bishop Sainte-Thérèse SAINTE THERESE, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ACOMA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOMA SARL
INSEEÉtablissements de ACOMA SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeFermé
422 015 107 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4532Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
422 015 107 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741J
- 97215 RIVIERE-SALEEFermé
422 015 107 00036 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 4754Z
- 97232 LE LAMENTINFermé
422 015 107 00044 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 4754Z
Documents juridiques de ACOMA SARL
INPIConformité de ACOMA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOMA SARL.
Ouverte le 26 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 février 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement de liquidation, date de cessation des paiements : 26/02/2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACOMA SARL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACOMA SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · jugement de liquidation, date de cessation des paiements : 26/02/2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 02 mars 1999
Questions fréquentes sur ACOMA SARL
Quel est le numéro SIREN de ACOMA SARL ?
Le numéro SIREN de ACOMA SARL est 422 015 107. Le SIRET de son siège social est 422 015 107 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422015107.
Qui dirige ACOMA SARL ?
ACOMA SARL est dirigée par MICHELLE BEBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOMA SARL ?
Le siège social de ACOMA SARL est situé 70 AV 70 avenue Maurice Bishop Sainte-Thérèse SAINTE THERESE, 97200 Fort-de-France.
ACOMA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOMA SARL est-elle en procédure collective ?
ACOMA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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