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MOTOMAD

Active
Siren531 540 045SAS97200 FORT DE FRANCECréée le 07 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 540 045, MOTOMAD est une SAS créée le 7 avril 2011. Son siège social est situé 212 av 212 av Maurice Bishop Fort de France, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 4532Z. Elle est dirigée par STEPHANN CRESSAN, président de sas.

Fiche d'identité de MOTOMAD

Dénomination
MOTOMAD
SIREN
531 540 045
SIRET (siège)
531 540 045 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93531540045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 540 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
07 avril 2011
Siège social
212 AV 212 AV MAURICE BISHOP FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOTOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTOMAD

SC

STEPHANN CRESSAN

Président de SAS

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2013

Anciens dirigeants (1)

K

KHODR

président · de avril 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOTOMAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    531 540 045 00022 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 4532Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    531 540 045 00014 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOTOMAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOTOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTOMAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTOMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2015. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015001314

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5097

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015001314

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015001314

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTOMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTOMAD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5097

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-30 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015001314

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015001314

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015001314

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    président : CRESSAN (Stephann)

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur MOTOMAD

Quel est le numéro SIREN de MOTOMAD ?

Le numéro SIREN de MOTOMAD est 531 540 045. Le SIRET de son siège social est 531 540 045 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93531540045.

Qui dirige MOTOMAD ?

MOTOMAD est dirigée par STEPHANN CRESSAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MOTOMAD ?

Le siège social de MOTOMAD est situé 212 av 212 av Maurice Bishop Fort de France, 97200 Fort de France.

MOTOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTOMAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTOMAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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