ACOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 909 509 655. Elle est domiciliée 91 av Saint Remy, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par TOLGAHAN ULU, président de sas.
Fiche d'identité de ACOR
INSEE- Dénomination
- ACOR
- SIREN
- 909 509 655
- SIRET (siège)
- 909 509 655 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69909509655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 509 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 91 AV SAINT REMY, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACOR
Bureau études Matrise d'oeuvre assistance à maître d'ouvrage dans le domaine de la rénovation de la construction immobilière du génie civil et des infrastructures
Finances de ACOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOR
INSEEÉtablissements de ACOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
909 509 655 00017 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACOR
INPIComptes annuels de ACOR
INPIACOR a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ACOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006922
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01540
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53719
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01312
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03318
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/05393
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58450
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51958
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/57776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00532
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/17898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/12998
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-11.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-18.293
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/09903
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/08595
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/15847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-45.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-60.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-45.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-01-07
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Marchés publics de ACOR
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ACOR et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 189 k€.
Mission de maîtrise d’Oeuvre pour la modernisation énergétique de 49 logements à MONT ST MARTIN
BATIGERE HABITAT · notifié le 02 mars 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 10 offres reçues
94,3 k€ServicesMission de maîtrise d’Oeuvre pour la modernisation énergétique de 49 logements à MONT ST MARTIN
BATIGERE HABITAT · notifié le 02 mars 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 10 offres reçues
94,3 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACOR
Quel est le numéro SIREN de ACOR ?
Le numéro SIREN de ACOR est 909 509 655. Le SIRET de son siège social est 909 509 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69909509655.
Qui dirige ACOR ?
ACOR est dirigée par TOLGAHAN ULU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOR ?
Le siège social de ACOR est situé 91 av Saint Remy, 57600 Forbach.
ACOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOR.
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