CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
1,5 M€
Résultat net 2016
−235 k€−330,8 %
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 171 611, ARPITEC est une 5499 créée le 21 mars 2006. Son siège social est situé 4 rue Jules Verne Eurodev Center Eurozone Forbach Nord, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1,5 M€ pour une perte nette de 235 k€. La direction est assurée par PATRICK ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARPITEC

Dénomination
ARPITEC
SIREN
489 171 611
SIRET (siège)
489 171 611 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02489171611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 5752 489 171 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
4 RUE JULES VERNE EURODEV CENTER EUROZONE FORBACH NORD, 57600, FORBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARPITEC

Prestataire de services aux entreprises dans le domaine de l'ingénierie industrielle spécialisé dans la programmation de robots et d'automatismes industriels conception développement et simulation 3d de systèmes automatisés et robotisés.

Finances de ARPITEC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20161,5 M€-−235 k€−163 k€−229 k€179 k€1,5 M€1,1 M€
2015--−54,6 k€--434 k€1,2 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 avril 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Marge EBE
−10,6 %
Résultat courant / CA
−18,2 %
Autonomie financière
11,7 %
Taux d’endettement
390,1 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
−11,6 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
108 j
Rotation des stocks
0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires41 974 €59 496 €
Installations techniques, matériel et outillage187 315 €117 928 €
Autres immobilisations corporelles36 297 €14 622 €
Autres titres immobilisés-30 003 €
Autres immobilisations financières10 252 €10 250 €
TOTAL Actif immobilisé275 838 €232 298 €
Stocks - matières premières et approvisionnements42 175 €47 518 €
En-cours de production de biens-16 450 €
En-cours de production de services746 676 €324 961 €
Avances et acomptes versés sur commandes229 €-
Clients et comptes rattachés265 164 €361 069 €
Autres créances133 823 €93 884 €
Disponibilités20 000 €40 278 €
Charges constatées d'avance38 354 €39 482 €
TOTAL Actif circulant1 246 422 €923 642 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 522 260 €1 155 941 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Report à nouveau219 151 €288 739 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−235 164 €−54 588 €
Provisions réglementées29 519 €34 832 €
TOTAL Capitaux propres178 507 €433 984 €
Provisions pour risques425 €1 518 €
TOTAL Provisions pour risques et charges425 €1 518 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit687 293 €355 059 €
Emprunts et dettes financières divers9 111 €34 862 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés387 554 €124 659 €
Dettes fiscales et sociales219 716 €175 501 €
Autres dettes39 654 €30 358 €
TOTAL Dettes1 343 328 €720 439 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 522 260 €1 155 941 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens217 151 €143 968 €
Production vendue - services1 323 851 €1 211 050 €
Chiffre d'affaires net1 541 002 €1 355 018 €
Production stockée405 265 €316 027 €
Production immobilisée125 070 €49 689 €
Subventions d'exploitation1 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges22 413 €3 577 €
Autres produits1 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation2 094 751 €1 724 313 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements115 341 €117 342 €
Variation de stock (matières premières)5 343 €−9 267 €
Autres achats et charges externes983 905 €568 549 €
Impôts, taxes et versements assimilés19 233 €19 009 €
Salaires et traitements808 782 €732 364 €
Charges sociales302 868 €274 072 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations81 007 €65 591 €
Dotations aux provisions sur actif circulant5 491 €-
Autres charges1 518 €2 249 €
TOTAL Charges d'exploitation2 323 489 €1 769 910 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−228 737 €−45 597 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances332 €1 €
Autres intérêts et produits assimilés648 €1 814 €
TOTAL Produits financiers980 €1 815 €
Intérêts et charges assimilées52 525 €19 167 €
TOTAL Charges financières52 525 €19 167 €
RÉSULTAT FINANCIER−51 545 €−17 351 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−280 282 €−62 949 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 603 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital31 892 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges10 630 €23 971 €
TOTAL Produits exceptionnels44 125 €23 971 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion20 430 €104 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital30 102 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 223 €27 671 €
TOTAL Charges exceptionnelles54 755 €27 775 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−10 630 €−3 804 €
Impôts sur les bénéfices−55 749 €−12 165 €
TOTAL DES PRODUITS2 139 856 €1 750 099 €
TOTAL DES CHARGES2 375 020 €1 804 687 €
BÉNÉFICE OU PERTE−235 164 €−54 588 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires59 496 €32 650 €
Installations techniques, matériel et outillage117 928 €27 114 €
Autres immobilisations corporelles14 622 €11 291 €
Immobilisations en cours-27 968 €
Autres titres immobilisés30 003 €-
Autres immobilisations financières10 250 €2 496 €
TOTAL Actif immobilisé232 298 €101 519 €
Stocks - matières premières et approvisionnements47 518 €38 251 €
En-cours de production de biens16 450 €-
En-cours de production de services324 961 €25 384 €
Clients et comptes rattachés361 069 €153 291 €
Autres créances93 884 €115 492 €
Disponibilités40 278 €313 480 €
Charges constatées d'avance39 482 €54 265 €
TOTAL Actif circulant923 642 €700 164 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 155 941 €801 683 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel150 000 €40 000 €
Réserve légale15 000 €4 000 €
Report à nouveau288 739 €290 061 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−54 588 €123 678 €
Provisions réglementées34 832 €32 650 €
TOTAL Capitaux propres433 984 €490 389 €
Provisions pour risques1 518 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges1 518 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit355 058 €10 046 €
Emprunts et dettes financières divers34 862 €45 699 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés124 659 €66 760 €
Dettes fiscales et sociales175 501 €141 119 €
Autres dettes30 358 €47 671 €
TOTAL Dettes720 439 €311 294 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 155 941 €801 683 €
Code EG516 070 €284 236 €
Code EH105 803 €-
Code EI18 000 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARPITEC

PR

PATRICK ROBERT

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de ARPITEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    489 171 611 00028 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7112B

  • 57600 OETINGFermé

    489 171 611 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARPITEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARPITEC

ARPITEC a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 avril 2018

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

18 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARPITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2019. Clôturée le 21 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 18/235

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire art. L 641-13-IV du Code de Commerce. Dépôt de la liste des créances conformément à l’article R.622-15 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00235

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2022 · publié le 02 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L641-13 du code de commerce conformément à l’article R. 622-15 du code de commerce au TJ de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/235

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG: 1/2018/235.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement de liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Juge commissaire : M. KREBS Hubert. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. RG n° 1/2018/00235 COMM (K)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : M. Hubert KREBS. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements : le 30 mars 2018. RG : 1/2018/00235 COMM (K).

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPITEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPITEC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 18/235

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-08 · Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire art. L 641-13-IV du Code de Commerce. Dépôt de la liste des créances conformément à l’article R.622-15 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00235

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-08 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L641-13 du code de commerce conformément à l’article R. 622-15 du code de commerce au TJ de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/235

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-12 · Avis dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG: 1/2018/235.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · jugement de liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Juge commissaire : M. KREBS Hubert. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. RG n° 1/2018/00235 COMM (K)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : M. Hubert KREBS. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements : le 30 mars 2018. RG : 1/2018/00235 COMM (K).

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Marques déposées par ARPITEC

ARPITEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARPITEC

    N° 4213193 · Déposée le 28 septembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 37, 42 · expirée le 28 septembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARPITEC

Quel est le numéro SIREN de ARPITEC ?

Le numéro SIREN de ARPITEC est 489 171 611. Le SIRET de son siège social est 489 171 611 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489171611.

Qui dirige ARPITEC ?

ARPITEC est dirigée par PATRICK ROBERT, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ARPITEC ?

ARPITEC a déclaré un chiffre d'affaires de 1,5 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 235 k€.

Où se situe le siège social de ARPITEC ?

Le siège social de ARPITEC est situé 4 rue Jules Verne Eurodev Center Eurozone Forbach Nord, 57600 Forbach.

ARPITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2024 pour insuffisance d'actif.