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ACORD

Active
Siren892 544 966Groupement d'intérêt économique (GIE)01500 CHATEAU-GAILLARDCréée le 05 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACORD est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2021, identifié par le SIREN 892 544 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Priay, 01500 Chateau-Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. La direction est assurée par ROMAIN DAUBOURG en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de ACORD

Dénomination
ACORD
SIREN
892 544 966
SIRET (siège)
892 544 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59892544966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 544 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
05 janvier 2021
Siège social
14 RTE DE PRIAY, 01500, CHATEAU-GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACORD

Organisation de rencontres et de salons conception, fabrication et installation de stand d'expo, conception, fabrication et installation de stand d'expo conception, installation et gestion de patinoire temporaire, architecture d'intérieur, maîtrise d’œuvre, display, conseil en marketing, rencontre sportives

Finances de ACORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACORD

A

ANIMATION ORGANISATION COMMUNICATION

Directeur général délégué

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

R

R & D CONCEPT

Directeur général délégué

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

FB

FRANCOIS BELAY

Administrateur

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

RD

ROMAIN DAUBOURG

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de ACORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif

    892 544 966 00013 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 8230Z

Documents juridiques de ACORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACORD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-05 · Début d'activité : 2020-12-11

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2021

Marques déposées par ACORD

ACORD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Plein'R

    N° 4721481 · Déposée le 14 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 43 · valable jusqu’au 14 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACORD

Quel est le numéro SIREN de ACORD ?

Le numéro SIREN de ACORD est 892 544 966. Le SIRET de son siège social est 892 544 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59892544966.

Qui dirige ACORD ?

ACORD est dirigée par ROMAIN DAUBOURG, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACORD ?

Le siège social de ACORD est situé 14 Rte de Priay, 01500 Chateau-Gaillard.

ACORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACORD.

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