ACOSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
ACOSTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 637 299. Son siège social est situé 7 rue de Villersexel, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE DE LA CROIX DE CHEVRIERES DE SAYVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACOSTA
INSEE- Dénomination
- ACOSTA
- SIREN
- 512 637 299
- SIRET (siège)
- 512 637 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92512637299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 637 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 201 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2009
- Siège social
- 7 RUE DE VILLERSEXEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACOSTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition par voie d'apport de biens et droits immobiliers sis à Paris (75007) 7 rue de Villersexel. La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de certains d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants.
Finances de ACOSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOSTA
INSEEHELENE DE LA CROIX DE CHEVRIERES DE SAYVE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans
Établissements de ACOSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
512 637 299 00011 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACOSTA
INPIComptes annuels de ACOSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOSTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-17.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 mai 2013 · N° 12/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2008-12-31
- création
Date d'effet : 28 mai 2009
Questions fréquentes sur ACOSTA
Quel est le numéro SIREN de ACOSTA ?
Le numéro SIREN de ACOSTA est 512 637 299. Le SIRET de son siège social est 512 637 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92512637299.
Qui dirige ACOSTA ?
ACOSTA est dirigée par HELENE DE LA CROIX DE CHEVRIERES DE SAYVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOSTA ?
Le siège social de ACOSTA est situé 7 rue de Villersexel, 75007 Paris.
ACOSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOSTA.
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